Actualités : Gestion

ContinuitĂ© Ă©cologique : l’article L.214-18-1 abrogĂ©

Plus d’exception concernant la continuitĂ© Ă©cologique : l’article L.214-18-1 qui introduisait ainsi une exemption pour « les moulins Ă  eau » concernant le rĂ©tablissement de la continuitĂ© Ă©cologique a Ă©tĂ© abrogĂ©. « L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du…
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Consultation publique sur le projet d’arrĂŞtĂ© concernant les quotas d’anguille europĂ©enne de moins de 12 centimètres pour la campagne de pĂŞche 2021-2022

Le projet d’arrĂŞtĂ© de quotas de pĂŞches d’anguille de moins de 12 centimètres est soumis Ă  consultation publique pour la saison de pĂŞche 2021-2022 jusqu’au 13 octobre prochain. Pour l’UnitĂ© de gestion anguille « Loire, cĂ´tiers vendĂ©ens et Sèvre niortaise », les…
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Plan de gestion des poissons migrateurs 2022-2027 : la consultation publique est lancée

Le dĂ©cret n°94-157 du 16 fĂ©vrier 1994 instaure les plans de gestion des poissons migrateurs. Ils sont Ă©tablis Ă  l’échelle d’unitĂ©s hydrographiques cohĂ©rentes, les bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des cĂ´tiers vendĂ©ens pour ce qui nous…
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