Tagged : ouvrages

Continuité écologique : l’article L.214-18-1 abrogé

Plus d’exception concernant la continuité écologique : l’article L.214-18-1 qui introduisait ainsi une exemption pour “les moulins à eau” concernant le rétablissement de la continuité écologique a été abrogé. “L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du…
Lire la suite »