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Continuité écologique : l’article L.214-18-1 abrogé

Plus d’exception concernant la continuité écologique : l’article L.214-18-1 qui introduisait ainsi une exemption pour « les moulins à eau » concernant le rétablissement de la continuité écologique a été abrogé. « L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du…
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