Le décret n°94-157 du 16 février 1994 instaure les plans de gestion des poissons migrateurs. Ils sont établis à l’échelle d’unités hydrographiques cohérentes, les bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens pour ce qui nous concerne.
Depuis 1994, quatre plans de gestion des poissons migrateurs ont été mis en œuvre sur ce
territoire. Ils ont permis de progresser dans la connaissance de la biologie des poissons migrateurs
amphihalins et dans la préservation de leur population, par des mesures de restriction de l’activité
de pêche ou de soutien temporaire des effectifs.
Le projet d’arrêté concernant le plan de gestion des poissons migrateurs pour la période 2022-2027 est soumis à consultation entre le vendredi 17 septembre 2021 et le vendredi 8 octobre 2021. Le projet d’arrêté, le projet de plan de gestion ainsi que la note de présentation sont consultables ici.