Suivi de la pêche à la civelle – saison 2014-2015

19 tonnes de civelles ont été capturées sur l’UGA Loire pendant la saison 2014-2015, soit 49% du quota réglementaire.


Présentation de la mesure

Depuis la saison 2009-2010, les pêcheries professionnelles maritimes et fluviales de civelles sont soumises à des quotas de pêche. Un quota national est réparti pour chaque bassin entre les pêcheurs fluviaux et maritimes.

La pêche amateur de la civelle est interdite (comme auparavant sur la Loire depuis 2005) et le plan de gestion français prévoit la mise en place d’un système de traçabilité complet qui permettra de lutter plus efficacement contre le braconnage.

La France a choisi de diviser le quota de capture des anguilles de moins de 12cm par les pêcheurs professionnels en deux sous-quotas : un quota “consommation” et un quota “repeuplement”.

Règlementation de la pêche à la civelle pour la saison 2014-2015

Définition du quota réglementaire de capture

Le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce au regard :

  • de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et des objectifs prévus par le plan de gestion de l’anguille. Celui-ci a confirmé l’observation d’une augmentation récente du recrutement en civelles et le fait que la réduction de la mortalité par pêche a bien atteint l’objectif en 2013-2014 (60% des captures des années de référence, avant le plan de gestion anguille).
  • de l’avis d’un comité socio-économique auquel participent les pêcheurs professionnels et qui se prononce sur les conséquences sociales et économiques des mesures de gestion envisagées.

Consultation publique

Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2014-2015, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à enquête publique.

  • Pour l’arrêté concernant les marins-pêcheurs, 19 avis ont été transmis, dont 13 favorables et 5 défavorables.
  • Pour l’arrêté concernant les pêcheurs professionnels en eau douce, 572 messages ont été transmis, dont 225 favorables (dont 8 par les structures de pêche professionnelles) et 334 avis défavorables (dont 21 issus des structures associatives de la pêche de loisir et associations migrateurs).

Les 2 arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation et les quotas ont été maintenus.

Quotas de capture de civelles 2014-2015

Les quotas de capture de civelles pour la saison 2013-2014 ont été fixés par arrêtés ministériels :

France

Pour la saison de pêche 2014-2015, le quota de pêche d’anguilles de moins de 12 cm destinées à la consommation à 30 tonnes ; soit une augmentation par rapport au quota destiné à la consommation fixé lors de la campagne 2013-2014 (17 tonnes). Le quota de pêche d’anguilles de moins de 12 cm destinées au repeuplement est augmenté de 25,5 à 45 tonnes de manière à ce qu’il représente 60% du quota total, conformément aux dispositions du règlement « anguille ».

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L’arrêté fixe donc un quota de capture de 75 tonnes, soit une augmentation par rapport au quota 2013-2014 (42,5 tonnes).

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Depuis la saison 2013-2014, les quotas sont transférables entre bassins (UGA) et les dépassements peuvent donner lieu à des réductions de quotas pour la saison suivante. Inversement, les captures restantes ne peuvent être “récupérées” d’une saison à l’autre.

La période de capture autorisée est identique aux années précédentes, pour l’UGA Loire la pêche est autorisée du 1er décembre 2013 au 30 avril 2014 ( Arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12cm).

UGA Loire

L’Unité de Gestion Anguille de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise (UGA Loire) se voit attribuer un quota réglementaire total de 39 tonnes (+85% par rapport au quota de capture 2014-2015) sur les 75 tonnes du quota français.

Ce quota est réparti pour les pêcheurs maritimes entre les adhérents à l’OP “Estuaires” et les non-adhérents à cette organisation professionnelle. Deux quotas sont donc définis pour les pêcheurs maritimes et les arrêtés de fermeture de la pêche sont pris séparément pour chaque quota atteint.

[themify_box ]Sur l’UGA Loire depuis décembre 2013, un quota individuel a été attribué pour tous les pêcheurs professionnels de civelles en zone maritime. Les civelles pêchées au-delà de ce quota doivent être immédiatement rejetées à l’eau.[/themify_box]

Quotas de capture des civelles de moins de 12 cm

Saison
Secteur
2020-2021France (toutes UGA)50,03 t7,5 t57,5 t
2020-2021UGA Loire27,02 t2,9 t29,9 t

Bilan des saisons de pêche précédentes

Saison
Capture déclarée
Quota réglementaire
% du quota
Référence 2003-2008
Indice de recrutement européen
Indice de taux d'exploitation
Indice de taux d'exploitation correspondant au quota
Captures pour un taux d'exploitation identique à 2003-2008
Objectif de réduction
Objectif de réduction des captures (30% en 2012, 60% à partir de 2015)
Réduction du taux d'exploitation
2003-200427,7 t30,6 t6,08433
2004-200539,6 t30,6 t6,710837
2005-200624,1 t30,6 t4,89226
2006-200728,9 t30,6 t5,59630
2007-200832,7 t30,6 t5,012027
2008-200913,1 t30,6 t3,96221
2009-201027,8 t31,98287%30,6 t3,91301502110%19,2-30%
2010-201121,8 t23,2394%30,6 t3,21241331725%13,1-24%
2011-201220,5 t19,6 t105%30,6 t4,583792530%17,217%
2012-201317,2 t17,7 t97%30,6 t6,548503640%21,352%
2013-201416,7 t22,1 t75%30,6 t11,127366150%30,373%
2014-201519,0 t39,0 t49%30,6 t6,0581193360%13,142%
2015-201624,9 t29,9 t83%30,6 t7,561734160%16,439%
2016-201721,9 t33,8 t65%30,6 t7,454844060%16,246%
2017-201828,2 t33,8 t83%30,6 t7,866794360%17,134%
2018-201925,1 t32,7 t77%30,6 t5,3871132960%11,613%
2019-202025,0 t32,5 t77%30,6 t60%
2020-202129,9 t


Quotas “Repeuplement”

Une partie des civelles capturées doit être réservée pour des opérations de transferts entre bassins dans le cadre du programme de repeuplement européen.

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