Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021
Participation du public – Note de présentation du projet de texte
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021
Projet d’arrêté quotas fluviaux civelles 2020-2021
Ministère de la Transition écologique – Arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021
Estimations des possibilités de captures totales d’anguilles de moins de 12 cm pour la saison 2020-2021
Rapport du Comité scientifique de mise en application des TAC (Totaux Autorisés de Capture)