Participation du public – Note de présentation du projet de texte

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  • Date de création
    20 octobre 2020
  • Dernière mise à jour
    20 octobre 2020

Participation du public – Note de présentation du projet de texte

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2020-2021