Depuis 2017, le quota total de capture des civelles en France est maintenu à 65 tonnes alors que les captures totales n’ont jamais dépassé 56 tonnes. De fait, le quota de capture de la France est supérieur à la demande totale de civelles sur le marché européen.
Les quotas de capture des civelles
Depuis la saison 2009-2010, les pêcheries professionnelles maritimes et fluviales de civelles sont soumises à des quotas de pêche dans le cadre du Plan de gestion Anguille. Un quota national est réparti pour chaque Unité de Gestion Anguille (UGA) et entre les pêcheurs fluviaux (13%) et maritimes (87%).
La France a choisi de diviser le quota de capture des anguilles de moins de 12cm (civelle) par les pêcheurs professionnels en deux sous-quotas : un quota “consommation” et un quota “repeuplement” destiné aux transferts de civelles, pour des alevinages en Europe ou dans le cadre du programme expérimental national “repeuplement de l’anguille en France”.
Le quota de pêche de la civelle est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce, au regard :
- de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et des objectifs prévus par le plan de gestion de l’anguille,
- de l’avis d’un comité socio-économique auquel participent les pêcheurs professionnels et qui se prononce sur les conséquences sociales et économiques des mesures de gestion envisagées.
Résultat de la consultation
Les quotas de capture d’anguilles de moins de 12cm ont été soumis à consultation publique.
Sur l’arrêté fixant le quota en eau douce, 43 commentaires ont été réceptionnés, dont :
4 avis favorables émanant de la filière de pêche professionnelle argumentant que la pêche professionnelle permet un suivi de l’espèce et fournit des efforts important et que le quota précédent n’a pas été atteint.
35 avis défavorables émanant des structures associatives de pêche de loisir (6) et du public (29). Les plus nombreux demandent l’arrêt de la pêche de la civelle, compte-tenu de son impact sur l’espèce et du risque de sa disparition. D’autres mettent en cause l’action de lobbies pour le maintien de la pêche, le problème du braconnage, des fraudes et des trafics illégaux.
Sur l’arrêté maritime, 14 avis ont été reçus, dont :
11 avis défavorables provenant de fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique, d’associations et de particuliers. Ils dénonces le choix de gestion comme étant « le plus risqué » pour le stade civelle et le dépassement des cibles de gestion sur les saisons précédentes. Il est demandé de fixer un quota inférieur à 19,5 tonnes, soit l’avis du comité scientifique pour une probabilité de 75% d’atteindre l’objectif, selon le modèle « précautionneux ».
3 avis favorables issus de pêcheurs professionnels et d’un particulier.
Malgré ces avis, il a été décidé de ne pas modifier le projet d’arrêté suite à la consultation du public, compte-tenu du fait que le projet d’arrêté porte sur la définition et la répartition du quota et non pas sur le maintien de la pêche, la restauration de la continuité écologique, la pratique du repeuplement ou la lutte contre le développement des filières illégales.
Le choix de la valeur de référence parmi les préconisations du comité scientifique est justifié par le fait qu’elles « sont réputées ne porter que sur le quota consommation ». Le sous-quota « consommation » fixé à 26,2 tonnes est considéré comme précautionneux en tenant compte de la diminution des pêcheurs professionnels depuis la mise en oeuvre du plan de gestion anguille (avec l’hypothèse que le % de diminution du nombre de pêcheur correspond exactement à un % du taux d’exploitation).
Maintien du quota de capture de la civelle pour la saison 2018-2019
[themify_box]Le quota réglementaire a été maintenu à 65 tonnes pour l’ensemble des UGA françaises. L’Unité de Gestion Anguille de la Loire se verrait attribuer 52% du quota total national, cette proportion n’est pas modifiée.[/themify_box]
Le quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées au marché du repeuplement est de 39 tonnes, dont 33 930 kg sont attribuées aux marins pêcheurs.
Le quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribuées aux marins pêcheurs
Les arrêtés sont publiés sur le site Legifrance.gouv.fr :
- Arrêté du 22 octobre 2018 définissant le quota de capture de civelles pour les pêcheurs professionnels en eau douce
- Arrêté du 23 octobre 2018 définissant le quota de capture de civelles pour les pêcheurs professionnels maritimes
| Secteur | Catégorie de pêcheurs | Quota total | Sous-quota consommation | Sous-quota Repeuplement |
|---|---|---|---|---|
| Toutes UGA | Pêcheurs fluviaux | 8 450 kg | 3 380 kg | 5 070 kg |
| Pêcheurs maritimes | 56 550 kg | 22 620 kg | 33 930 kg | |
| Total | 65 000 kg | 26 000 kg | 39 000 kg |
Documents joints
En savoir plus
- Communiqué de l’association Robins des Bois (30 oct 2018) : La fauche des anguilles
- Consultation publique : quotas des pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019
- Consultation publique : quota d’anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche maritime 2018/2019
Lire aussi
- Consultation publique sur les quotas de pêche de la civelle 2018-2019
- Estimation scientifique des quotas français de capture de civelles pour la saison 2018-2019