La civelle de Loire au cœur d’un trafic international

Neuf pêcheurs, mareyeurs et braconniers des pays de la Loire sont jugées depuis mercredi 5 décembre et pour trois jours devant le tribunal correctionnel de Nantes. Ils sont soupçonnés d’avoir organisé un trafic de civelles vers l’Asie.

Un procès exceptionnel

Le procès s’est ouvert suite à une enquête longue et approfondie de de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) qui a relevé des écarts importants entre les déclarations de vente de plusieurs pêcheurs de l’estuaire de la Loire – qui concentre la moitié de la production française – et celles des mareyeurs qui avaient acheté leurs productions.

Des écoutes téléphoniques, couplées à des géolocalisations de téléphones portables et aux informations de télépéage, avaient ainsi mis en évidence quatre trajets suspects vers le Pays basque espagnol et deux autres à Saint-Pompain (Deux-Sèvres), près de Niort.

Plus de 645 000 euros d’avoirs criminels avaient ainsi été saisis lors du démantèlement du réseau en juin 2016.

Patrick Lapoirie de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), estime à une tonne la quantité totale de civelles concernées par ce trafic qu’il a contribué à démanteler.

Plusieurs associations de défense de l’environnement, comme France Nature Environnement, Bretagne Vivante ou Robin des Bois, et syndicats de pêcheurs se sont constitués partie civile. Les neuf prévenus encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750.000 € d’amende.

Des sanctions alourdies

Les sanctions administratives prévoient des amendes et le retrait de la licence de pêche. La loi sur la biodiversité de 2016 a renforcé les sanctions pénales des infractions : doublement des amendes (jusqu’à 100 000 €) et rallongement des peines d’emprisonnement (jusqu’à 6 mois). En application de la convention de Washington interdisant l’import/export des espèces menacées sans autorisation, les sanctions sont également alourdies : jusqu’à 150 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsqu’elles sont commises en bande organisée.

Un effort de contrôle qui porte ses fruits

Des contrôles sont réalisés régulièrement par les DIRM (Affaires maritimes) en zone maritime et par l’Agence Française pour la Biodiversité en zone fluviale afin de lutter contre le braconnage et le trafic illégal de l’anguille. Grâce à la traçabilité des ventes, ces contrôles peuvent désormais couvrir l’ensemble de la filière : pêche, transport, stockage et commercialisation.

Face au caractère organisé et potentiellement violent des trafics, les contrôles font de plus en plus régulièrement appel à des démarches interservices pour gagner en efficacité.
Depuis 2017, l’AFB a renforcé le pilotage de la lutte contre le braconnage de l’anguille en eau douce :

  • organisation territoriale au plus près des zones de pêche,  notamment via des unités spécialisées migrateurs (USM) ;
  • développement des missions interservices axées sur les filières.

Les contrôles (fluviaux, maritimes et « filière ») sont passés de 423 en 2015 à 591 en 2017, en partie en raison des efforts portés sur les filières de commercialisation

Source : AFB

 

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