Décret “Amphihalins”

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  • Date de création
    14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour
    14 janvier 2019

Décret “Amphihalins”

Le décret du 16 février 1994 dit “décret amphihalin” met en place les plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), les comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) et détermine les modalités d’exercice de la pêche des poissons migrateurs.