Décret « Amphihalins »

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  • Date de création
    14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour
    14 janvier 2019

Décret « Amphihalins »

Le décret du 16 février 1994 dit « décret amphihalin » met en place les plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), les comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) et détermine les modalités d’exercice de la pêche des poissons migrateurs.