Transferts de civelles sur l’UGA Loire

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Mise à jour le 8 mars 2024

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Transferts de civelles sur l’UGA Loire

Sur l’UGA Loire en 2023, 1656 kg de civelles ont été transférées sur l’Unité de gestion de l’anguille (UGA) Loire dans le cadre du plan de gestion national de l’anguille.

Cartographie dynamique des transferts

Les alevinages effectués en 2023 sur la Loire à La Ménitré et à Chalonnes-sur-Loire correspondent à 94-90% des objectifs fixés par l’appel à projets 2022-2023 (alevinage de 5-10% du quota de capture de 27, tonnes de l’UGA).

La modification des conditions de financement des alevinages depuis l’appel à projets 2015-2016 limite la part de financement public des projets d’alevinages. Seuls les porteurs de projets reconnus « de droit public » peuvent prétendre à une subvention de 96% du projet. Sur l’UGA Loire, seul le COREPEM a ainsi pu soumettre des projets depuis 2016.

Présentation de la mesure

La France doit réserver 60% des civelles pêchées pour fournir les opérations de repeuplement en Europe et a choisi de mettre en place un programme français pour transférer une partie de ces civelles (5 à 10% du total des captures) sur les bassins français.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, avec le soutien technique et financier de l’Office français de la biodiversité (OFB) soutiennent ce programme de repeuplement de l’anguille dans les différents bassins concernés par cette mesure initiée en février 2010.

Étant donné qu’il est impossible à l’heure actuelle de reproduire artificiellement des anguilles européennes, le « repeuplement » est une opération de transfert d’alevins. Les civelles sont capturées en estuaire au tamis poussé par les pêcheurs professionnels de civelles et alevinées dans des sites favorables du bassin.

Les sites potentiels de repeuplement en France ont été choisis pour chaque bassin versant pour éviter une situation défavorable à une bonne survie des alevins : mauvaise qualité de l’eau, existence d’une pêcherie ciblée, obstacles à la montaison ou à la dévalaison, etc.

L’appel à projet 2023-2024

L’appel à projet a été publié le 9 août 2023. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il attribue à l’UGA Loire soit 1 040 000€, soit 52% du budget du programme national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français (identique au programme 2020-2021).  Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Les projets ont été reçus jusqu’au 23 septembre 2023 et évalués par le comité de sélection national le 20 octobre 2023.

Textes réglementaires
10 août 2023
819,0 KB

Appel à projets pour la mise en œuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France 2023-2024

Ministères chargés de la mer et de l’écologie, la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB)

Un appel à projets est lancé du 09/08/23 au 23/09/23 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2023/2024.

L'appel à projets 2022-2023

L’appel à projet a été publié le 7 juin 2022. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il attribue à l’UGA Loire soit 1 040 000€, soit 52% du budget du programme national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français (identique au programme 2020-2021).  Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Les projets ont été reçus jusqu’au 6 août 2022 et évalués par le comité de sélection national le 22 septembre 2022.

Textes réglementaires
9 juin 2022
418,6 KB

Appel à projets pour la mise en œuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France 2022-2023

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT

Un appel à projets est lancé du 07/06/22 au 06/08/22 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2022/2023.

L'appel à projets 2021-2022

L’appel à projet a été publié le 10 mai 2021. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il attribue à l’UGA Loire soit 1 040 000€, soit 52% du budget du programme national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français (identique au programme 2020-2021).  Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Les projets ont été reçus jusqu’au 15 juillet 2021 et évalués par le comité de sélection national le 13 septembre 2021.

L'appel à projets 2020-2021

L’appel à projet a été publié le 03 juin 2020. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il attribue à l’UGA Loire soit 1 040 000€, soit 52% du budget du programme national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français (identique au programme 2019-2020).  Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Les projets ont été reçus jusqu’au 07 août 2020 et évalués par le comité de sélection national le 10 septembre 2020.

Textes réglementaires
3 juin 2020
961,6 KB

Appel à Projets Repeuplement Civelles 2020-2021

Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Un appel à projets est lancé du 03/06/2020 au 07/08/2020 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2020/2021.

L'appel à projets 2019-2020

L’appel à projet a été publié le 07 juin 2019. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il attribue à l’UGA Loire soit 1 040 000€, soit 52% du budget du programme national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français (identique au programme 2018-2019).  Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Les projets ont été reçus jusqu’au 05 août 2019 et évalués par le comité de sélection national.

Textes réglementaires
6 octobre 2021
478,2 KB

Appel-a-projets-repeuplement-civelles-2019-2020

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)

Un appel à projets est lancé du 07/06/2019 au 05/08/2019 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2019/2020.

L'appel à projets 2018-2019

L’appel à projet a été publié le 1er juin 2018. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il attribue à l’UGA Loire soit 1 040 000€, soit 52% du budget du programme national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français (identique au programme 2017-2018).  Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Les projets ont été reçus jusqu’au 30 juillet 2020 et évalués par le comité de sélection national.

Textes réglementaires
6 octobre 2021
426,1 KB

Appel-a-projets-repeuplement-civelles-2018-2019

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) et Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)

Un appel à projets est lancé du 01/06/2018 au 30/07/2018 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2018/2019.

L'appel à projets 2017-2018

L’appel à projet a été publié le 23 mai 2017. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il attribue à l’UGA Loire soit 1 040 000€, soit 52% du budget du programme national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français (identique au programme 2016-2017 ).  Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Les projets ont été reçus jusqu’au 31 juillet 2017 et évalués par le comité de sélection national le 14 septembre 2016.

Textes réglementaires
28 août 2017
527,3 KB

Appel à Projets Repeuplement Civelles 2017-2018

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Un appel à projets est lancé du 23/05/2017 au 31/07/2017 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans six unités de gestion de l’anguille pour la campagne de
pêche 2017/2018.

L'appel à projets 2016-2017

L’appel à projet a été publié le 1er juillet 2016. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il attribue à l’UGA Loire soit 1 040 000€, soit 52% du budget du programme national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français (augmenté de 30% par rapport au programme 2015-2016 ).  Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Les projets sont reçus jusqu’au 11 septembre 2016 et évalués par le comité de sélection national le 5 octobre 2016.

L'appel à projets 2015-2016

L’appel à projets a été publié le 7 septembre 2015, il est clos depuis le 4 octobre. Il définit les modalités des opérations de transfert de civelles, de suivi (sur 3 ans) et de financement des projets (incluant le coût d’achat des civelles auprès des mareyeurs).

Il a attribué à l’UGA Loire 52%, soit 798 000€ sur le total de 1 478 000€ du budget national dédié aux opérations de repeuplement pour les bassins français. Le coût de suivi est plafonné à 30% du coût total, l’achat des civelles à 350€/kg.

Le comité de sélection national évalue les dossiers le 19 octobre 2015 et les conventions de financement sont réalisées en novembre 2015. Les opérations de transfert de civelles se dérouleront au cours de la saison de pêche de la civelle, du 1er décembre au 30 avril 2016.

Textes réglementaires
5 octobre 2015
602,3 KB

Appel à projets pour la mise en oeuvre du programme de repeuplement de l'anguille en France

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, et de l’Énergie

Un appel à projets est lancé du 7 septembre au 4 octobre 2015 afin de financer la réalisation d’un certain nombre de projets de repeuplement dans trois unités de gestion de l’anguille pour la campagne de pêche 2015/2016. Le montant maximal des opérations est fixé à 1 478 000 €.

Rapports d'études
22 avril 2015
9,2 MB

2015 Rapport-expertise Repeuplement

GRISAM

Rigaud, Christian, Laurent Beaulaton, Cédric Briand, Fabien Charrier, Eric Feunteun, Virgile Mazel, Françoise Pozet, Etienne Prévost, Anne Tréguier, Guy Verreault. Rapport d'expertise GRISAM, avril 2015

Les appels à projets 2014-2015

Le quota de captures de civelles pour l’UGA Loire est fixé à 39 tonnes pour la saison 2013-2014, dont 60% sont destinées aux opérations de transferts. L’appel à projet 2014-2015 prévoit de réaliser ces transferts sur l’UGA Loire elle-même pour 5 à 10 % des captures, soit 3,9 tonnes.

L’appel à projets a ainsi attribué 52% du budget du programme national à L’UGA Loire, soit 500 000 € qui couvrent l’achat des civelles (350€/kg), les opérations d’alevinages et le suivi sur 3 ans.

Second appel à projets

La demande du marché européen d’achat de civelles pour les alevinages ne suffisant pas pour les quantités capturées en France, un second appel à projets a été publié pour doubler les quantités de civelles alevinées en France.

En savoir plus

Pour plus d’informations, consultez le site de la DREAL Pays de la Loire ou de l’association ARA France, chargée de la coordination des porteurs de projets.
 
Photo ONEMA