Publication des quotas de pêche de civelles pour la saison 2016-2017

Les quotas français de capture de civelles fixés pour la saison 2016-2017 atteignent 57,5 tonnes, soit une augmentation de 13% par rapport à la saison 2015-2016 (57,5 tonnes). 52% de ce quota est attribué à l’UGA Loire (33,8 tonnes).


Définition du quota réglementaire de capture

Le comité scientifique prévoit un recrutement 2016 légèrement à la hausse, soit au niveau de celui de 2014.

Les pêcheurs professionnels du comité socio-économique ont fait valoir la possibilité d’augmenter les niveaux de vente de civelles destinées aux transferts en Europe.

La proposition de quota 2015-2016 est présentée comme précautionneuse en ce qu’elle « demeure proche de ce niveau de quota minimal préconisé, tout en prenant nécessairement en compte les demandes exprimées par le Comité socio-économique ».

Consultation publique

Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2016-2017, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique jusqu’au 17 octobre 2016.

Voir la publication de l’enquête publique et les avis publiés sur le site du Ministère de l’Ecologie : Pêcheurs professionnels en eau douce – Pêcheurs professionnels maritimes

Arrêté pêche maritime Arrêté pêche fluviale
Avis favorables ou demandes de quota supérieur 26 (Pêcheurs professionnels)
Demande de réduction du quota, arrêt de la pêche ou réduction d’autres pressions   222 (Structures de la pêche de loisir : 21, autres : 201)
Autres commentaires 8

Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public. Il a été tenu compte de l’avis du CONAPPED pour répartir, le quota selon le nombre actualisé des pêcheurs par entité en sein des UGA Adour ainsi que Loire et côtiers vendéens.

Quotas de capture de civelles 2016-2017

Les quotas de captures de civelles destinées à la consommation et au repeuplement sont définis par les arrêtés :

Unité de gestion de l’anguille Consommation (tonnes) Transferts – repeuplement (tonnes) Total (tonnes)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 13,52 20,28 33,80
Total (France) 26,00 39,00 65,00

Quotas 2015-2016

Règlementation de la pêche à la civelle pour la saison 2015-2016

Définition du quota réglementaire de capture

Le comité scientifique estime un recrutement 2015 à la baisse par rapport à la reprise observée les années précédentes et proposent un quota de consommation dans une « fourchette précautionneuse » entre 17,4 et 20,1 tonnes, soit un quota de capture total de 28 à 32 tonnes (répartition conso 40% / repeuplement 60%).

Les pêcheurs professionnels du comité socio-économique ont exprimé la nécessité de conserver un niveau de production proche de la campagne précédente.

La proposition de quota 2015-2016 est présentée comme un compromis entre la nécessité d’une approche précautionneuse à l’égard du stock et de la considération des besoins des professionnels. Le quota consommation proposé atteint 23 tonnes pour la France, soit un total de capture de 57,5 tonnes.

Consultation publique

Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2015-2016, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à consultation publique jusqu’au 18 octobre 2015.

Voir la publication de l’enquête publique et les avis publiés sur le site du Ministère de l’Ecologie : Pêcheurs professionnels en eau douce – Pêcheurs professionnels maritimes

Arrêté pêche maritime Arrêté pêche fluviale
Avis favorables ou demandes de quota supérieur 165 (Pêcheurs professionnels) 52 (Pêcheurs professionnels)
Demande de réduction du quota, arrêt de la pêche ou réduction d’autres pressions (Structures de la pêche de loisir : 2, autres : 7) 21 (Structures de la pêche de loisir : 8, autres : 13)
Autres commentaires (Associations de propriétaires de moulins) 9

Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.

Quotas de capture de civelles 2015-2016

Les quotas de captures de civelles destinées à la consommation et au repeuplement sont définis par les arrêtés :

Unité de gestion de l’anguille Consommation (tonnes) Transferts – repeuplement (tonnes) Total (tonnes)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 11,96 17,94 29,90
Total (France) 23,00 34,50 57,50


Bilan des saisons de pêche précédentes

Saison
2003-200427,7 t13,0
2004-200539,6 t7,3
2005-200624,1 t7,4
2006-200728,9 t6,0
2007-200832,7 t6,4
2008-200913,1 t5,7
2009-201027,8 t31,98287%4,3
2010-201121,8 t23,2394%4,8
2011-201220,5 t19,6 t105%3,7
2012-201317,2 t17,7 t97%4,9
2013-201416,7 t22,1 t75%7,1
2014-201519,0 t39,0 t49%12,0
2015-201624,9 t29,9 t83%7,6
2016-201721,9 t33,8 t65%12,0
2017-201828,2 t33,8 t83%11,0
2018-201925,1 t32,7 t77%10,0
2019-202025,0 t32,5 t77%6,2
2020-202125,6 t29,9 t86%5,4
2021-202227,0 t33,8 t80%11,3
2022-202324,5 t27,6 t89%8,8
2023-202430,5 t

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Quotas « Repeuplement »

Une partie des civelles capturées doit être réservée pour des opérations de transferts entre bassins dans le cadre du programme de repeuplement européen.


Documents joints