Définition du quota réglementaire de capture
Le quota de pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est déterminé par le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce au regard :
- de l’avis d’un comité scientifique qui établit ses préconisations au regard de l’état du stock d’anguilles et des objectifs prévus par le plan de gestion de l’anguille.
- de l’avis d’un comité socio-économique auquel participent les pêcheurs professionnels et qui se prononce sur les conséquences sociales et économiques des mesures de gestion envisagées.
Le comité scientifique estime un recrutement 2015 à la baisse par rapport à la reprise observée les années précédentes et proposent un quota de consommation dans une « fourchette précautionneuse » entre 17,4 et 20,1 tonnes, soit un quota de capture total de 28 à 32 tonnes (répartition conso 40% / repeuplement 60%).
Les pêcheurs professionnels du comité socio-économique ont exprimé la nécessité de conserver un niveau de production proche de la campagne précédente.
La proposition de quota 2015-2016 est présentée comme un compromis entre la nécessité d’une approche précautionneuse à l’égard du stock et de la considération des besoins des professionnels. Le quota consommation proposé atteint 23 tonnes pour la France, soit un total de capture de 57,5 tonnes.
Consultation publique
Afin de fixer les quantités d’anguilles de moins de 12cm capturables pendant la saison 2015-2016, le projet d’arrêté ministériel a été soumis à enquête publique jusqu’au 18 octobre 2015.
Voir la publication de l’enquête publique et les avis publiés sur le site du Ministère de l’Ecologie : Pêcheurs professionnels en eau douce – Pêcheurs professionnels maritimes
| Arrêté pêche maritime | Arrêté pêche fluviale | |
|---|---|---|
| Avis favorables ou demandes de quota supérieur | 165 (Pêcheurs professionnels) | 52 (Pêcheurs professionnels) |
| Demande de réduction du quota, arrêt de la pêche ou réduction d’autres pressions | 9 (Structures de la pêche de loisir : 2, autres : 7) | 21 (Structures de la pêche de loisir : 8, autres : 13) |
| Autres commentaires | 6 (Associations de propriétaires de moulins) | 9 |
Les projets d’arrêtés n’ont pas été modifiés suite à la consultation du public.
- Synthèse des avis
- Motifs de la décision
Quotas de capture de civelles 2015-2016
Les quotas de captures de civelles destinées à la consommation et au repeuplement sont définis par les arrêtés :
- Du 20 octobre 2015 pour les pêcheurs professionnels maritimes
- Du 23 octobre 2015 pour les pêcheurs professionnels en eau douce
| Unité de gestion de l’anguille | Consommation (tonnes) | Transferts – repeuplement (tonnes) | Total (tonnes) |
|---|---|---|---|
| Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise | 11,96 | 17,94 | 29,90 |
| Total (France) | 23,00 | 34,50 | 57,50 |
La pêche professionnelle de la civelle est autorisée à partir du 1er décembre pour l’UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise.